Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services et vous invitons à lire attentivement les présentes Mentions légales comprenant les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité qui régissent la navigation sur www.ghrecia.fr.
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Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment par l’éditeur, notamment en cas d’évolution technique, technologique, législative, réglementaire ou jurisprudentielle ou lors de la mise en place de nouveaux services. C’est pourquoi la date de la dernière mise à jour est mentionnée en tête du présent document. Les utilisateurs du site s’engagent à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Informations générales
En application de :
- La loi du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés
- La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
1.1. Editeur du site :
Le présent site web est édité par : GHRECIA, SAS de droit français au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 918 578 394
Siège social : 5 allée Danton – 94350 Villiers sur Marne – France
N° TVA Intracommunautaire : FR17918578394
E-mail : contact@ghrecia.fr – Tél. : +33 (0)6 65 82 58 36
Directeur de la publication : Sylvia MONTARON, en qualité de Président
Responsable de la rédaction : Sylvia MONTARON
1.2. Hébergeur du site :
Ce site est hébergé par WP SERVEUR, SAS de droit français au capital de 600 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474
Siège social : 130 avenue du président Wilson 93100 Montreuil
N° TVA Intracommunautaire : FR86808840474
Tél. : +33 (0)9 72 49 72 64
Dirigeant légal : la société CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS représentée par son président Philippe BAROUK
1.3. Crédits :
Photos : Unsplash, Adobe Stock, Freepik.
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2. Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site et aux services qui y sont proposés aux utilisateurs.
Le Site désigne le site internet accessible à l’adresse internet www.ghrecia.fr.
L’Utilisateur désigne une personne utilisant le Site.
2.1. Description des services, de la raison d’être et de la gestion du Site
Le présent Site vous décrit les services proposés par la société GHRECIA, ses valeurs et sa méthodologie.
Son blog vous permet d’avoir un aperçu concret de la philosophie de GHRECIA et de ses méthodes, ainsi que les avis du responsable de la rédaction concernant l’actualité réglementaire ou les tendances de la société en lien avec la gestion des risques et le développement durable (par exemple le management, la gestion de projet, etc.).
L’alimentation de formulaires hébergés sur le Site ou accessibles en cliquant sur des liens du Site permet à l’Utilisateur de bénéficier d’informations privilégiées ou de prendre contact avec GHRECIA.
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
2.2. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Toutes les informations disponibles sur le Site relèvent de la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les exploiter et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par l’Utilisateur, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
2.3. Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site. Cependant, si ces informations s’avéraient être erronées, il ne pourrait en être tenu responsable. De même concernant les liens hypertextes vers d’autres sites, l’éditeur, n’ayant pas la possibilité d’en vérifier les contenus, n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La philosophie, la méthode et les avis sont propres au responsable de la rédaction et n’engagent que lui. Leur application, totale ou partielle, par l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du responsable de la rédaction ou celle de l’éditeur.
Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, il ne pourra reprocher à l’éditeur des problèmes de fiabilité des transmissions de données opérées sur Internet et les éventuels détournements de données liés à l’utilisation d’Internet.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment mais ne peut le garantir, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. L’Utilisateur accepte la possibilité de souffrir d’interruptions ou de problème d’accès au Site ou aux liens hypertexte du Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il communique à l’éditeur lorsqu’il remplit des formulaires, qu’ils soient directement sur le Site ou accessibles via des liens hypertexte disponibles sur le Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à des tiers, à l’Utilisateur et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre cet Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
2.4. Données personnelles et cookies
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Cependant, pour prendre contact, rendez-vous ou pour obtenir des informations privilégiées directement depuis le site, certaines données personnelles seront demandées à l’Utilisateur. L’éditeur s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles selon les termes du RGPD. Aussi, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit à l’Utilisateur de s’adresser par e-mail (contact@ghrecia.fr) au Délégué à la protection des données (DPO) en suivant les modalités décrites dans la partie « 4. Respect des droits » de la Politique de confidentialité du Site.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de fichiers de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces fichiers de petites tailles ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le site dans le but d’en faciliter la navigation ultérieure mais également d’obtenir diverses statistiques de fréquentation. Il n’y a aucun risque à accepter les cookies du Site car ils ne contiennent qu’un numéro d’identification anonyme et ne peuvent pas être exécutés en tant que codes ni transporter de virus.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
2.5. Autres dispositions
Renonciation : Le fait que l’éditeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.
Autonomie des clauses contractuelles : Si une des conditions des présentes CGU était déclarée illégale ou contraire à l’ordre public par jugement définitif, un tel jugement n’aurait aucunement pour effet d’annuler ou autrement affecter quelque autre clause ou condition des présentes CGU. Les clauses doivent être interprétées telles que formulées, indépendamment du titre des clauses.
Modification des CGU : Pour rappel, les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par l’éditeur à tout moment, notamment en cas d’évolution technique, technologique, législative, réglementaire ou jurisprudentielle ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
2.6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont rédigées en français, régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, conformément à la loi, les Parties devront avoir tenté de régler à l’amiable leur différend avant la saisine des Tribunaux.