SOLO ENTREPRENEURS : COMMENT BÉNÉFICIER D’UN FINANCEMENT DE FORMATION ?

SOLO ENTREPRENEURS : COMMENT BÉNÉFICIER D’UN FINANCEMENT DE FORMATION ?

En tant que solo entrepreneurs, vous aussi vous pouvez bénéficier d’un budget de financement de formation pour pérenniser votre entreprise !

Chers solo entrepreneurs (présidents de SASU, micro entrepreneurs, dirigeants d’EIRL, etc.), vous portez seul votre activité et la pérennité de votre entreprise est votre priorité absolue. Dans un monde en constante évolution, la formation continue, notamment sur des sujets cruciaux comme la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et la gestion des risques, n’est pas un luxe : c’est un investissement essentiel pour la longévité de votre activité.

Alors la bonne nouvelle ? Que vous soyez Travailleur Non Salarié (TNS) ou dirigeant assimilé salarié (vous étant versé des salaires l’an passé), vous cotisez déjà à la formation professionnelle auprès de l’URSSAF, ce qui vous ouvre des droits annuels pour financer ces montées en compétences. Il est crucial de solliciter ces fonds publics avant la fin de chaque année civile pour bénéficier pleinement de ce budget.

Dans cet article, vous trouverez le guide complet pour mobiliser votre budget formation avant de le perdre, pour acquérir des compétences incontournables, notamment en développement durable et en gestion des risques.

Étape 1 : Solo entrepreneurs, identifiez votre organisme (OPCO ou FAF)

Le premier pas est de déterminer l’organisme qui gère votre Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Que vous recherchiez votre Opérateur de Compétences (OPCO) ou votre Fonds d’Assurance Formation (FAF), tout commence par votre activité principale. Pour cela, trouvez votre Code APE/NAF : ce code, composé de 4 chiffres et 1 lettre, se trouve sur :

  • Votre avis de situation au répertoire SIRENE (document officiel de l’INSEE)
  • Les documents officiels de votre entreprise (statuts, k-bis, etc.)
  • Votre bulletin de paie

Ensuite, cela dépend de votre statut

1. Solo entrepreneurs ayant un statut de président de SASU (assimilé salarié) : l’OPCO

En tant que président de SASU rémunéré, vous êtes considéré comme «assimilé salarié» et vous cotisez à la formation professionnelle auprès d’un Opérateur de Compétences (OPCO). L’OPCO est rattaché à la branche professionnelle définie par votre Code APE/NAF.

Du coup, pour trouver votre OPCO, vous pouvez utiliser le moteur de recherche officiel du site France Compétences en saisissant votre numéro SIRET (14 chiffres) : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/

2. Solo entrepreneurs ayant un statut de micro entrepreneur, EI, gérant de SARL majoritaire (TNS) : le FAF

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS) — ce qui inclut les entrepreneurs individuels et les micro entrepreneurs — votre financement est géré par un Fonds d’Assurance Formation (FAF) spécifique.

Là aussi, votre FAF est déterminé par votre Code APE/NAF ou votre statut professionnel. Vous pouvez également vérifier votre Attestation de CFP, délivrée par l’URSSAF, qui peut mentionner l’organisme désigné.

Étape 2 : Solo entrepreneurs, créez votre compte

  1. Tout d’abord, contactez votre organisme : demandez votre code adhérent, via le formulaire de contact du site ou en contactant directement votre organisme via les coordonnées téléphoniques disponibles sur le site (cf. liste des OPCO et des FAF)
  2. Ensuite, créez votre compte sur la plateforme de l’organisme : à partir du code adhérent notamment et en renseignant les différents éléments demandés, dont la masse salariale de l’année précédente (permet de déterminer le montant de votre contribution annuelle).
  3. Enfin, payez votre contribution annuelle : attention, elle sera à verser avant de solliciter la moindre prise en charge de dossier de formation.

Liste des 11 OPCO pour les solo entrepreneurs assimilés salariés :

  • AFDAS : culture, industries créatives, médias (presse, édition), communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement (spectacle vivant, cinéma, jeux vidéo)
  • ATLAS : services financiers et conseil (banque, assurance, conseil, sociétés d’ingénierie et de services informatiques, etc.)
  • AKTO : Entreprises à Forte Intensité de Main-d’œuvre (EFIMO) : Travail temporaire, propreté, sécurité, hôtellerie-restauration (une trentaine de branches très diverses)
  • Constructys : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction, carrières et matériaux et des entreprises de l’architecture
  • OCAPIAT (agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires) : exploitations agricoles, industries alimentaires, commerce agricole, aquaculture, coopératives agricoles
  • OPCO2i (interindustriel) : chimie, métallurgie, textile, ameublement, papier/carton, caoutchouc, plasturgie, énergie, minéraux (une quarantaine de branches industrielles)
  •  OPCO EP (entreprises de proximité) : artisanat, professions libérales (avocats, notaires, experts-comptables, etc.), services de proximité, professions libérales et interprofessionnelles (près de 54 branches)
  • OPCO Mobilités : transports (routiers, maritimes, aériens, ferroviaires), services de l’automobile, logistique, agences de voyages
  • OPCOMMERCE : distribution, commerce de gros et de détail (grands magasins, luxe, optique, librairie, horlogerie, etc.)
  • OPCO Santé : établissements de santé (privés et privés d’intérêt collectif), médico-sociaux, services de santé au travail
  • Uniformation (cohésion sociale) : Économie Sociale et Solidaire (associations, mutuelles, coopératives, fondations), logement social, protection sociale, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation

Liste des 7 FAF pour les autres solo entrepreneurs

  • AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) : artistes auteurs, professions du spectacle, du cinéma, culture, communication, média, etc.
  • AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) : commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services (immatriculés au RCS)
  • FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales ) : artisans, chefs d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans non inscrits au RM
  • FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale) : professions libérales médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, etc.)
  • FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) : professions libérales non médicales (consultants, formateurs indépendants, avocats, experts-comptables, architectes, etc.)
  • OPCO Ocapiat : professionnels de la pêche : conchyliculteurs, chefs d’entreprise de cultures marines
  • Vivéa (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) : chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, exploitants forestiers (agriculture et forêt)

Étape 3 : Solo entrepreneurs, préparez votre dossier

1. Solo entrepreneurs, consultez le site officiel de votre financeur

Le but est de connaître les critères d’éligibilité et les procédures

🔑 Les 3 conditions clés pour la prise en charge de votre formation :

    1. Certification Qualiopi : l’organisme de formation doit impérativement posséder cette certification qualité pour être financé par les fonds publics ou mutualisés (OPCO, FAF, etc.). C’est le cas de GHRECIA 😊
    2. Adéquation du programme : le contenu de la formation doit correspondre aux critères de prise en charge définis par votre financeur. Les thématiques stratégiques du développement durable et de la gestion des risques sont prises en charge et les programmes respectent les exigences des financeurs
    3. Respect des délais : les délais de financement sont de deux ordres :
      • Le délai impératif de soumission du dossier : le dossier de demande de prise en charge (DPC) doit OBLIGATOIREMENT être déposé et validé AVANT le début de l’action de formation. la plupart des OPCO et FAF recommandent de soumettre le dossier au moins 30 jours (voire 60 jours) avant la date de démarrage de la formation. A vous de jouer !
      • La date limite d’engagement des fonds annuels : la date « butoir » de fin d’année est souvent plus complexe car les OPCO et FAF gèrent des enveloppes budgétaires annuelles. Pour éviter que les fonds ne soient non consommés (et donc perdus), ils fixent des dates limites pour soumettre les dossiers engageant ces fonds.

2. Solo entrepreneurs, passez à l’action

Une fois les critères d’éligibilité contrôlés et les procédures étudiées, munissez-vous de :

    • votre numéro SIRET/APE/NAF
    • du programme et du devis de la formation envisagée
    • Conseil pour les TNS : vous devez obtenir l’Attestation de CFP sur votre espace personnel URSSAF avant de déposer votre demande.

En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à appeler directement le service client de votre organisme. Si vous êtes président de SASU rémunéré, précisez bien votre statut de dirigeant assimilé salarié pour obtenir les informations spécifiques à votre situation.

Étape 4 : Solo entrepreneurs, investissez dans la pérennité avec GHRECIA !

GHRECIA est un Organisme de Formation (OF) certifié QUALIOPI, gage de qualité et d’éligibilité aux fonds de financement publics (OPCO et FAF) pour toute action de formation professionnelle.

1. Les formations proposées par GHRECIA vous mènent vers la pérennité de votre entreprise via ses deux thématiques principales :

🌱 Développement durable & RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : intégrez l’urgence écologique et les bonnes pratiques sociétales à votre stratégie et à vos pratiques

🛡️ Gestion des risques : protégez vos actifs et assurez la continuité de votre activité

2. Elles s’adaptent à vos besoins en se déclinant :

    • en formation en INTER avec une date par semestre
    • en formation en INTRA reprenant la formation proposée en INTER pour un groupe d’un même secteur ou d’une même entreprise à une date à définir
    • en formation sur-mesure à définir dans un cahier des charges selon vos besoins spécifiques

Solo entrepreneurs, ne laissez pas votre budget formation annuel s’éteindre !

Alors prenez dès maintenant connaissance des formations GHRECIA pour vous former au développement durable et à la gestion des risques et sécuriser ainsi l’avenir de votre entreprise.

"solo entrepreneurs" ; "financement formation" ; GHRECIA

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